#11 , 30 jul 2014 08:40
Even een update:
Gisteren eindelijk de 'opzegbrief' gekregen. Hoewel, opzeg...
Er wordt botweg gesteld: we vertrekken op 2/8/2014, niet meer niet minder.
Ik heb al een brief klaar (Franstalig). Kan iemand dit even nakijken aub?
Mesdames,
Par la présente, nous acusons réception de votre lettre du 17/7/2014, postée le 28/7/2014 ou vous nous faites pars de votre souhait de quitter l’appartement situé xxxxxxxxxx, que vous avez en location depuis le 15/12/2012.
Nous vous rappelons qu’un bail de courte durée, comme vous l’avez signé, ne peut en aucun cas être résilié, ni par le preneur, ni par le bailleur, sauf selon les modalities éventuelles du contrat (Loi du 13/4/1997, Art 6, 8°, Art 15).
C’est pour cette raison que nous vous renvoyons à l’article 2 du bail: ‘De son coté, le preneur peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant un conge de trois mois et le paiement d’une indemnité égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer, selon que le bail prend fin au cours de la 1iere, de la 2ieme ou de la 3ieme année’.
Comme il est de votre volonté explicite de quitter l’appartement le 2/8/2014 et que vous ne presterez donc pas votre préavis prévu dans le contrat, nous vous prions de bien vouloir verser le loyer pour la période 1/8/2014 (début du préavis) au 31/10/2014 (fin du préavis) et l’indemnité de rupture de 2 mois après l’établissement de l’état des lieux de sortie. Soit un paiement de:
xxx.xx x 3 = xxxx.xx (préavis 3 mois)
xxx.xx x 2 = xxxx.xx (indemnité de rupture 2ieme année)
Au total xxxx.xx€
Le solde de la provision des frais vous sera communiqué dés l’établissement du décompte par le gérant du batiment.
Permettez-nous aussi de vous rappeler que jusqu’a la remise des clés, vous restez responsable pour la bonne execution des contrats éventuels que vous auriez conclus avec Electrabel, Telenet, Belgacom, ou tout autre prestataire de services.