#24 , 04 jan 2016 18:25
Ik lees in een arrest van het hof van beroep Bergen van 15 april 2013, JT 2013, afl. 6521, 360
Il est en effet admis par la doctrine et la jurisprudence que le dessaisissement du failli ne le prive pas du droit d’exercer une nouvelle activité commerciale, sans aucune autorisation particulière, ni d’effectuer le paiement de dettes contractées en relation avec ses activités nouvelles, au moyen de ressources ne provenant pas du patrimoine dont la faillite l’a dessaisi (VAN RYN et HEENEN, Principes de droit commercial, t. IV, Bruxelles, Bruylant,
1965, p. 259, no 2707 et références citées; Cass., 26 octobre 1987, Pas., p. 227; I. VEROUGSTRAETE, Manuel de la faillite et du concordat, Bruxelles, Kluwer, éd. 2003, p. 386, no 638 et p. 297, no 483).
[...]
Dès lors que la nouvelle activité du failli est lucrative et lui procure des revenus supérieurs au minimum insaisissable, il lui appartient d’en rendre compte au curateur et de les lui verser, seul le résultat net — charges déduites — revenant à la masse des créanciers.
En effet, les nouveaux biens acquis par le failli constituent le gage des créanciers de la faillite et reviennent à la masse, sous déduction des frais nécessités par leur acquisition et des charges qui les grèvent et des sommes nécessaires à la subsistance du failli et de sa famille.
Korte vrije vertaling:
Het is toegestaan een nieuwe zelfstandige activiteit te beginnen. U moet het netto resultaat, dus na aftrek van de kosten, aan de curator overmaken in zoverre dit het voor beslag vatbaar minimum te boven gaat.
Vermoedelijk is het verstandiger die activiteit te ontwikkelen onder de vorm van een vennootschap. De activa van de vennootschap moeten niet worden overgemaakt aan de curator.