Dag,
Bij het contact bij het beheerkantoor werd mij verzekerd dat ik het appartement zonder problemen kon opzeggen.
1 jaar 3 maanden vergoeding, 2e jaar nog 2 en het 3e jaar 1 maand - hetgeen niet vermeld staat in het contract.
Of het contract geregistreerd is, weet ik niet, check ik sowieso na.
Nu bij nazicht blijkt dat contract van korte duur niet opgezegd kan worden. Voel me een beetje in het ootje genomen.
Bij punt 13 - is het 3 maanden, 6 maanden of de volledig resterende maanden ?
Dit staat er in mijn contract :
PUNT 2
2.Le bail est conclu pour une durée de :
Trois années (bail dit de courte durée, et de maximum trois ans), prenant cours le 01/11/2014 se terminant le 31/10/2017 résiliable moyennant préavis notifié au mois trois mois à l’avance par lettre recommandée.
Ce dernier peut être prorogé, par écrit et aux mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
De plus, et à moins que l'une ou l'autre des parties ne notifie congé par lettre recommandée au moins trois mois avant l'expiration de la courte durée convenue, le bail sera réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent contrat.
PUNT 3
3.DESTINATION - CESSION - SOUS-LOCATION - OCCUPATION
Le Preneur ne pourra céder ses droits ni sous-louer le bien sans l'accord préalable et écrit du Bailleur.
PUNT 13
13.RESOLUTION JUDICIAIRE AUX TORTS DU PRENEUR
En cas de résolution judiciaire de la présente convention par la faute du Preneur, ce dernier devra supporter tous les frais et toutes les dépenses résultant de cette résolution et payer, outre une indemnité de rupture équivalente à trois mois de loyer, les frais de remise en état ainsi que l'entièreté des honoraires de l’expert (ou des experts) chargé(s) de l’état de sortie locative, les loyers échus et les honoraires, dans les limites des usages professionnels, de l'agent immobilier éventuel chargé de la relocation.
L'indemnité de rupture susmentionnée sera portée à six mois dans l'hypothèse où il aura été avéré que le Preneur a en outre quitté les lieux loués sans avertissement.
Alvast bedankt voor uw hulp !